Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 Janvier 2025

1. Informations sur le vendeur

Nom commercial : Martine Trouvailles 
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : Pradines, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens
Email : mtcpl@sfr.fr
SIRET : 929 170 256 RCS Béziers
Responsable de la publication : Martine Capel

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.martinetrouvailles.com, concernant des produits alimentaires et non alimentaires artisanaux livrés en France métropolitaine.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Chaque création est artisanale et unique, pouvant présenter de légères variations (teinte, texture, dimension), qui ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les produits alimentaires comportent, le cas échéant, une date de durabilité minimale (DDM) ou une date limite de consommation (DLC) clairement indiquée sur leur emballage.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes CGV. Le client doit vérifier les informations communiquées avant de confirmer sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Délai indicatif : 3 à 10 jours ouvrés pour les articles en stock, jusqu’à 30 jours pour les créations personnalisées. Les produits alimentaires sont expédiés dans le respect des normes de conservation.

En cas de retard ou de perte, le client est invité à contacter le vendeur pour une solution amiable.

8. Droit de rétractation (suite)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants (article L221-28 du Code de la consommation) :

  • Produits alimentaires,

  • Produits personnalisés ou réalisés sur mesure,

  • Produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse indiquée à l’article 1.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée par email à l’adresse suivante : mtcpl@sfr.fr.
Le vendeur s’engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande au titre de ces garanties doit être formulée par écrit avec justificatifs (photos, description du défaut).

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le vendeur par email.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.martinetrouvailles.com (textes, images, créations, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.